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Aristide Briand, 24 janvier 1913

15 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

10ème législature (1er juin 1910 - 4 avril 1914)

 

Déclaration ministérielle d'Aristide Briand qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 24 janvier 1913.

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/45/Aristide_Briand_2.jpg

Messieurs,

 

La politique générale du cabinet auquel nous avons l’honneur de succéder a reçu l’adhésion éclatante du Parlement et du pays.

Nous avons le devoir et la volonté de la poursuivre, sur le terrain politique, par l’entente féconde de tous les républicains, et sur le terrain des grands intérêts nationaux, par l’union étroite et solidaire de tous les Français.

Notre premier acte sera un acte de clémence. Une circonstance particulièrement favorable nous convie à vous le proposer. S’il est nécessaire d’assurer le respect de la loi, il est des cas exceptionnels où l’on peut, sans diminuer son autorité, effacer les conséquences judiciaires de certaines erreurs de la pensée humaine.

Une année d’activité reste ouverte à la législature. Elle sera fertile en résultats si l’emploi en est méthodiquement prévu et réglé.

Les cabinets qui nous ont précédés ont tous proclamé la nécessité d’une réforme électorale. Le vote de la Chambre nous impose le devoir de la faire aboutir sans délai, par l’accord des républicains et sur la base d’une représentation équitable des minorités. La sagesse éprouvée et prévoyante du Sénat y aidera.

La haute Assemblée discutera le projet d’impôt sur le revenu. Il importe aux intérêts de la démocratie de réaliser à bref délai cette œuvre de justice fiscale, tant pour dégrever la terre si lourdement frappée que pour alléger les contribuables petits et moyens ainsi que les citoyens chargés de famille.

Enfin, le Sénat, guidé par le souci de combiner les nécessités de la discipline avec les principes du droit moderne, voudra bien terminer le débat sur la réforme des conseils de guerre ; puis il discutera la loi sur les cadres de cavalerie, indispensable à la défense nationale.

A la Chambre, nous demanderons de procéder sans retard à l’examen du traité que le gouvernement a conclu le 27 novembre dernier avec l’Espagne. Cet accord, fruit de longs efforts, réalise entre les deux pays l’entente loyale et confiante que nos prédécesseurs vous faisaient espérer dans leur déclaration initiale du 17 janvier 1912. Votre approbation nous permettra d’organiser définitivement le Maroc et de le faire participer comme l’Algérie et la Tunisie aux bienfaits de la paix française.

Le vote du budget doit être immédiatement repris et poursuivi sans interruption dans l’intérêt des services publics et de la préparation de la loi de finances de 1914. Sans un effort continu et logique, il deviendrait impossible d’inscrire à l’ordre du jour les réformes sociales, laïques, économiques et fiscales dont l’urgence s’impose de plus en plus. C’est le champ le plus vaste qui s’offre à vos travaux.

Des projets de lois sur les cadres du génie, les poudres de guerre, le recrutement de l’armée de mer, la télégraphie sans fil, les fortifications de Paris, la santé publique, l’assistance obligatoire, les pensions civiles, la protection de l’épargne nationale, le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et la moyenne industrie, le crédit ouvrier, le crédit maritime, l’enseignement professionnel, l’enseignement agricole, le régime douanier colonial et tant d’autres sont ou rapportés ou renvoyés à l’examen des commissions de la Chambre.

S’il est impossible de réaliser tous ces projets avant la fin de la législature, ils marquent du moins une orientation politique et sociale à laquelle le gouvernement demande au Parlement d’associer ses efforts et sa collaboration.

Deux problèmes, dont de nouveaux retards accroîtraient les difficultés, appellent une solution particulièrement pressante.

L’un concerne notre école laïque, son fonctionnement, sa fréquentation, le recrutement et la situation matérielle et morale de ses maîtres, si dévoués et si utiles à nos institutions. L’œuvre admirable entreprise depuis trente années doit être menée à bonne fin, sans provocation et sans violence, mais avec ténacité. L’école laïque est une des forces vivantes de la république : en abdiquant sa défense, celle-ci se renierait elle-même.

L’autre problème intéresse la stabilité des administrations publiques et la situation de leurs fonctionnaires, dont les droits ont pour limites les devoirs qu’ils ont assumés envers le pays. Droits et devoirs, en ce qui les concernent, doivent être enfin précisés et coordonnés.

Nous faisons appel à votre concours pour régler d’urgence ces questions délicates. Leur solution, comme celle de tant d’autres problèmes, vous sera inspirée par le souci prédominant de l’intérêt public.

Messieurs,

L’œuvre sociale de la république est déjà imposante, mais elle est loin encore d’être complète. L’heure est venue pour le parti républicain de la poursuivre en entrant résolument dans des voies plus larges.

Il ne suffit pas d’avoir concédé aux travailleurs la faculté de former des groupements corporatifs ; il faut accorder à ces groupements tous les moyens légaux de réaliser leurs fins. Il faut notamment les mettre en mesure de traiter au nom de leurs membres, avec le capital, pour la fourniture de la main-d’œuvre, les habiliter à se procurer, à posséder et à administrer toutes les ressources dont ils peuvent avoir besoin pour remplir intégralement leur rôle ; il faut leur ouvrir et leur faciliter, dans la plus marge mesure, pour eux et pour leurs membres, l’accès de la propriété. A cet effet, nous vous soumettrons tout un ensemble de dispositions législatives qui formeront comme la charte d’organisation générale du travail ; elles comporteront le droit de conclure des contrats collectifs, l’extension de la capacité civile des syndicats, la faculté de former entre le capital et le travail des sociétés qui assureront à celui-ci une part légitime des bénéfices réalisés en commun.

Faire produire à la démocratie, socialement organisée dans l’ordre et le progrès, tous ses effets ; pour suivre vis-à-vis des citoyens que la maladie ou la vieillesse a atteints, une politique de solidarité étroite ; ne rien négliger de ce qui peut assurer et étendre la prospérité économique du pays, y faire circuler la richesse, gage de sa force, protéger notre agriculture, notre commerce, notre industrie et développer leur champ d’action ; compléter l’outillage national ; mettre en pleine valeur notre domaine colonial ; fortifier le contrôle du Parlement sur les dépenses publiques auxquelles un terme doit être assigné ; accroître notre crédit, le premier du monde ; ne faire que des promesses réalisables, tenir celles que l’on a faites ; se consacrer avec ardeur aux luttes des idées et dédaigner les querelles de personnes ; réunir en un faisceau vigoureusement lié toutes les forces républicaines ; donner à notre armée et à notre flotte les moyens de résister à toute agression, sauvegarder avec fierté l’honneur national : c’est par là que nous entendons servir l’intérêt public dont nous voulons rester avec vous les défenseurs résolus.

Tel est, au surplus, le devoir que le pays nous impose. Le pays nous saura gré de l’accomplir. Lui-même récemment donné de fertiles exemples de sang-froid et de dignité. Son concours nous a été précieux pour franchir allègrement des passes difficiles d’où la France est sortie à son honneur. Plus que jamais, notre attention doit demeurer soigneusement fixée sur les problèmes extérieurs qui sont posés et plus spécialement sur ceux de l’Orient et de l’Extrême-Orient.

La fidélité à nos alliances et à nos amitiés demeure le principe immuable de notre politique extérieure. L’expérience de ces derniers mois a surabondamment prouvé tout ce que, au service de la paix du monde, l’action diplomatique de la France acquiert d’autorité morale et de force persuasive lorsque, dans un clair esprit de franchise et de courtoisie à l’égard des autres des autres nations, elle s’exerce en étroit contact et en constante harmonie avec celle de ses amis et alliés.

C’est ainsi, que sans nous écarter de cette ligne de conduite, nous entendons sauvegarder notre patrimoine intellectuel et économique, répandre la civilisation sur les territoires dont s’est accrue notre puissance et servir utilement la cause de la paix en fortifiant, avec notre influence, les organes essentiels de la défense nationale.

Messieurs,

Nous voulons nous consacrer entièrement avec vous aux grands devoirs que le régime républicain et les destinées de la France nous tracent lumineusement.

Nous avons la conviction, que pour une pareille œuvre, si haute et si noble, il n’est pas trop de notre profond dévouement à l’intérêt général et de notre commun amour de la patrie et de la république.

 

L’ordre du jour de confiance au gouvernement, présenté par les députés Chéron, Noël, Honnorat, Landry et Pierre Goujon  (« La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement et confiante en lui pour suivre une politique de défense national, de progrès social et de laïcité avec le concours, l’entente et l’action commune des républicains, passe à l’ordre du jour.») et accepté par le gouvernement, est adopté par 324 voix et 77 contre.

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