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Aristide Briand, 8 novembre 1910

4 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

10ème législature (1er juin 1910 - 4 avril 1914)

 

 

Déclaration ministérielle d'Aristide Briand qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 8 novembre 1910.

 

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90431955/f1.highres

" Messieurs,

 

Le Gouvernement qui se présente devant vous, entend rester fidèle à la politique pratiquée par le précédent Cabinet, approuvée formellement par les Chambres et ratifiée, aux dernières élections, par le suffrage universel.

Il est fermement attaché aux idées de laïcité, de justice et de liberté, avec lesquelles s’identifie l’idée républicaine et qui ont si puissamment contribué à l’avènement et à l’instauration définitive de la République dans ce pays. Il s’en inspirera constamment dans la direction des affaires publiques et il tendra, par ses efforts persévérants, à en faire de plus en plus des réalités vivantes.

Mais, s’il veut assurer à chaque citoyen son droit, s’il veut gouverner pour tous, il est non moins résolu à ne gouverner qu’avec les républicains et en s’appuyant exclusivement sur la majorité républicaine.

La majorité à laquelle il fait appel se caractérise de la façon la plus nette. Elle se compose des hommes auxquels sont dues ou qui acceptent les conquêtes laïques de la République et qui sont décidés à la défendre contre tout retour offensif de la réaction, à les consolider et à les développer.

C’est à cette majorité que nous demanderons le vote des dispositions législatives nécessaires pour garantir l’école laïque contre les entreprises qui la menacent et pour la mettre à même de remplir efficacement le rôle primordial qui lui appartient dans la République, pour donner à l’enseignement public toutes les extensions indispensables à l’avenir de la démocratie, pour résoudre, en définitive, le problème scolaire dans son ensemble.

C’est avec le concours de la majorité que, dans l’ordre et la légalité, nous mènerons la République à de nouvelles conquêtes et que nous réaliserons les réformes annoncées et attendues.

Nous n’avons rien à retrancher du programme développé par le précédent Cabinet : nous avons la ferme intention d’en poursuivre l’application intégrale.

La réforme électorale, qui nous apparaît comme la préface d’autres réformes organiques devenues urgentes, est au premier rang de nos préoccupations. Le projet de loi déposé à la Chambre des députés, le 30 juin dernier, est soumis à la commission du suffrage universel qui en a commencé l’examen et l’a pris pour base de son étude. Nous espérons que l’accord se fera sur un texte qui pourra venir prochainement en discussion.

La réforme administrative a fait l’objet d’une enquête approfondie. Les précieuses indications que nous avons recueillies nous permettrons d’établir sur des bases juridiques, et de déposer à bref délai, un projet de loi destiné à adapter une organisation vieillie aux nécessités modernes.

On ne saurait entreprendre utilement la réforme administrative qu’à la condition de fixer en même temps le statut des fonctionnaires, leurs droits et leurs devoirs. La Chambre est saisie, à cet égard, d’un projet de loi dont nous réclamerons la prompte discussion.

La réforme judiciaire sera le complément de la réforme administrative : elle donnera lieu à un projet de loi distinct qui sera déposé prochainement.

Persuadés que notre système d’impôts directs appelle des remaniements profonds, nous sommes résolus à poursuivre l’œuvre de la Chambre précédente.

Le gouvernement estime que l’heure est venue de réaliser enfin une meilleure répartition des charges fiscales et, par l’application de tarifs sagement progressifs, d’assurer de larges ménagements à la propriété rurale, aux contribuables modestes ainsi qu’à ceux qui sont chargés de famille, en demandant, par compensation, un équitable supplément de contribution à ceux qui possèdent le superflu.

C’est en restant attachés à ces idées directrices – qui sont celles du projet d’impôt sur le revenu voté par la Chambre, - c’est en nous efforçant d’améliorer, s’il est possible, les mesures propres à les mettre en œuvre, que nous offrons au Sénat notre collaboration active et empressée pour faire aboutir rapidement la réforme dont il est saisi.

Dans l’ordre économique, le gouvernement s’emploiera à favoriser le développement du commerce, de l’industrie et de l’agriculture en fortifiant l’outillage national. Il vous demandera de voter le plus tôt possible le projet de loi sur l’enseignement professionnel et d’organiser l’apprentissage.

Dans l’ordre social, le précédent Cabinet a tracé un vaste plan d’ensemble des réformes qui s’imposent en vue de poursuivre l’amélioration progressive de la condition matérielle des travailleurs.

La République est loin de s’être désintéressée de ce problème : elle s’est appliquée à relever le sort des travailleurs par une série de lois. La dernière en date est celle des retraites ouvrières et paysannes, dont la mise en application, encore suspendue par l’élaboration de règlements d’administration publique nombreux et complexes, est néanmoins assurée à courte échéance.

C’est sur la loi seule, qui a déjà tant fait pour eux, que les travailleurs doivent compter pour obtenir plus et mieux encore ; c’est à la loi seule qu’ils doivent demander leur émancipation dans le domaine économique. Ce serait de leur part folie que de vouloir la chercher dans le désordre et la violence.

La récente grève des chemins de fer a montré en pleine action des entreprises d’anarchie dont l’existence avait déjà été révélée antérieurement et qui, sous prétexte d’appuyer l’action corporative des travailleurs, s’en prennent au matériel des industries et s’évertuent soit à le rendre indisponible, soit à la détériorer et même à le détruire, au risque, parfois, de mettre des existences en danger.

De tels actes sont intolérables dans une nation civilisée et pour y mettre un terme, il conviendra de renforcer la législation existante au moyen de dispositions qui atteindront aussi bien ceux qui provoquent à ces actes que ceux qui les commettent ou tentent de les commettre.

Il n’y a rien de commun entre les actes de « sabotage » dont la répression énergique s’impose et l’exercice des libertés syndicales auxquelles il ne doit pas être touché ; elles sont une des plus précieuses conquêtes dont la République ait fait bénéficier les travailleurs et nous les tenons pour intangibles. D’ailleurs, nous tenons également pour intangible la liberté du travail que nous saurons faire respecter.

Loin de restreindre le domaine légal de l’activité des syndicats professionnels, il importe de l’étendre en développant leur capacité civile enserrée jusqu’ici dans des limites trop étroites, en instituant la faculté de contrats collectifs, en organisant le crédit ouvrier, en prévoyant l’établissement entre le capital et le travail des sociétés qui garantiront à celui-ci une part légitime des bénéfices réalisés en commun. Déjà, le 11 juillet dernier, la Chambre a été saisie d’un projet de loi relatif aux contrats collectifs ; sur les autres points, nous ne tarderons pas à vous soumettre des projets qui sont en cours d’élaboration.

Mais si les libertés syndicales doivent être accrues pour permettre aux syndicats de remplir efficacement leur rôle, on ne saurait tolérer qu’en aucun cas, ils s’écartent du terrain professionnel qui leur est assigné, de par leur titre légal et que, sous l’apparence d’une action corporative, ils organisent une action politique antisociale. Par une application stricte des dispositions en vigueur, nous saurons, s’il est besoin, les contenir dans leur domaine propre qui doit rester purement professionnel.

Les syndicats peuvent s’associer entre eux, mais le législateur a jusqu’ici omis de réglementer ces associations d’associations ; c’est une lacune qu’il y a lieu de combler. Les unions et fédérations de syndicats devront être organisées de telle sorte que, conformément à leur destination légale, elles soient une représentation exacte et fidèle des travailleurs.

Mais de droit syndical étant mis hors de cause, la question se pose, à propos de certains services publics, soit régis directement par l’Etat, les départements ou les communes, soit concédés ou affermés, de savoir si les ouvriers et employés chargés d’en assurer le fonctionnement peuvent, par une cessation concertée du travail, interrompre ces services. Il importe, aussi bien dans l’intérêt de la nation que dans celui des travailleurs, que cette grave question reçoive une solution franche, nette, exempte de toute équivoque.

En vue de prévenir la mise en grève des ouvriers et employés des services publics, on a proposé d’établir entre la direction des services et les ouvriers et les employés des contacts permanents susceptibles d’éviter les conflits et, si néanmoins des différends viennent à éclater, d’instituer un arbitrage pour les régler.

Nous sommes partisans convaincus de ces moyens préventifs et nous saisirons de projets destinés à en consacrer et à en réglementer l’usage ; nous rappelons d’ailleurs que déjà l’arbitrage a été organisé par la loi du 22 juillet 1909 pour la solution des difficultés d’ordre collectif entre les compagnies de transport maritime et leurs équipages. Il faut persévérer résolument dans cette voie.

Mais les moyens préventifs les plus ingénieusement combinés peuvent demeurer inefficaces.

Est-il, en ce cas, admissible que les intérêts particuliers d’une corporation, si dignes de sollicitude qu’ils puissent être, se dressent contre l’intérêt général et le prennent en otage ? Est-il admissible que, dans l’espoir d’assurer le succès de leurs revendications, les agents, qui ont volontairement assumé la charge d’un service public et qui à ce titre bénéficient d’avantages spéciaux, désertent ce service et arrêtent le fonctionnement au détriment de l’ensemble des citoyens, qu’ainsi et par contrecoup ils paralysent la vie nationale et que même ils risquent de mettre en danger la Patrie en laissant les frontières ouvertes, dépourvues de leurs moyens de défense ?

C’est une éventualité à laquelle, pour notre part, nous ne nous résoudrons pas et, comme la législation existante est insuffisante, pour y parer, nous vous demanderons de la compléter en édictant, en cas de défection des ouvriers et employés des services publics, les dispositions nécessaires pour assurer, malgré tout, la marche des services.

Les intérêts des ouvriers et employés des industries érigées à l’état de services publics n’en seront pas moins sauvegardés de la façon la plus énergique et la plus efficace : ils trouveront leur protection tant dans les lois générales qui seront élaborées pour tous les travailleurs que dans des lois spéciales. Ces ouvriers et employés auront comme les fonctionnaires publics un statut qui leur conférera toutes les garanties qu’ils peuvent désirer.

Par cet ensemble de dispositions, le pays se trouvera délivré des inquiétudes angoissantes qui l’ont troublé en ces temps derniers et, dans le calme définitivement rétabli, dans l’ordre et la sécurité, la République poursuivra son œuvre de progrès.

Par là aussi, la République, forte en outre d’une alliance et d’amitiés auxquelles elle entend demeurer fidèle, sera en état de conserver au milieu des nations le rang qui lui revient, de faire entendre sa voix au dehors, de pratiquer dans ses rapports avec les autres Etats la politique traditionnelle qui a fait la grandeur de la Patrie.

Nous sommes, d’ailleurs, décidés à maintenir et à fortifier notre puissance militaire qui est une des plus sûres garanties de la paix internationale en même temps que la sauvegarde de l’indépendance et de la dignité de la France.

Le pays consentira allègrement à cet effet les sacrifices indispensables et nous comptons sur le concours du Parlement pour voter dans le plus bref délai le programme naval dont la Chambre a été saisie sous la précédente législature.

Nous sommes certains, Messieurs, que l’œuvre à laquelle nous vous convions vous trouvera prêts à l’accomplir et ce sera l’honneur de la présente législature d’avoir guidé la République dans les voies qu’elle a depuis longtemps choisies et où ne pourra que s’accroître par nos efforts le prestige de la France aux yeux des autres nations ".

 

L’ordre du jour de confiance au gouvernement, présenté par les députés Grosdidier et Lefebure (« La Chambre, confiance dans les déclarations du gouvernement et repoussant toute addition, passe à l’ordre du jour ») et accepté par le gouvernement, est adopté à 296 voix et 210 contre.

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