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Ernest Monis, 6 mars 1911

4 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

10ème législature (1er juin 1910 - 4 avril 1914)

 

Déclaration ministérielle d'Ernest Monis qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 6 mars 1911.

 

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9041772m/f1.highres

" Messieurs,

 

Notre but est de gouverner, pour le bien de tous, avec l’aide et le concours de la majorité républicaine.

Notre programme est celui du parti républicain.

Nous sommes résolus à maintenir intactes toutes ses conquêtes, à n’admettre aucune idée de stagnation ou de recul ; nous voulons au contraire continuer l’évolution en assurant la marche vers le commun idéal de mieux être, de paix sociale, de liberté et de justice.

Mais ce n’est là que le cadre général de notre action, d’ailleurs depuis longtemps tracé par les gouvernements républicains précédents.

Pour la clarté, nous devons préciser les réformes que nous voulons accomplir.

Nous ne vous en présenterons aujourd’hui qu’un nombre restreint, pour avoir la certitude de les mener promptement à bien. Un programme trop vaste n’aboutit jamais. Il faut concentrer l’action pour la rendre efficace.

Notre première préoccupation sera de faire aboutir la réforme de nos contributions directes. Tout disposé à apporter dans l’application de l’impôt sur le revenu les tempéraments utiles, à tenir compte des traditions, des habitudes, même en quelque mesure des préjugés, à écarter, autant que le permet la logique du système, tout ce qui peut alarmer les intérêts légitimes… Le gouvernement n’en est pas moins résolu à soutenir devant le Sénat, dans son cadre et dans ses lignes essentielles, le projet de loi voté par la Chambre des députés. Aucun effort ne lui coûtera pour parvenir à la réalisation d’une œuvre de justice et de progrès social.

La République s’est grandement honorée en créant le crédit agricole, le prêt à long terme, le bien de famille insaisissable. Pour compléter l’œuvre ainsi accomplie, nous nous efforcerons d’organiser, en suscitant et en secondant les initiatives individuelles, le crédit pour le petit commerce et la petite industrie, ainsi que le crédit ouvrier.

Une nation capable de donner de pareils moyens d’action aux travailleurs des champs et de l’industrie n’a plus pour escompter le succès et la richesse de sa production qu’à se préoccuper d’assurer le recrutement de l’usine et de l’atelier ; elle y parviendra en s’efforçant, dès l’école et après l’école, de munir l’enfant et l’adolescent, de connaissances pratiques, sérieuses, et de nature à les mieux adapter, par une préparation bien comprise, aux devoirs qui les attendent à leur entrée dans la vie agricole, industrielle ou commerciale. C’est ce que nous tenterons d’obtenir par une réforme de l’enseignement primaire : il doit devenir un enseignement technique et professionnel.

Nous espérons par ce moyen conjurer notamment les effets de la crise de l’apprentissage qui nous ferait craindre que la nécessaire division du travail n’ait pour conséquence d’abaisser la valeur de nos artisans et de nos ouvriers.

La Chambre des députés, désireuse d’obtenir une représentation plus complète du pays a déjà entrepris la réforme électorale. Cette réforme soulève une question délicate, puisqu’elle touche à l’origine même des pouvoirs des députés ; c’est presque une tradition de laisser, pour un pareil sujet, libre carrière à l’initiative de la Chambre.

Il est un point sur lequel j’insisterai au nom du gouvernement, et j’espère rallier ici les partisans et les adversaires de la loi proposée : cette question d’ordre primordial doit être abordée et résolue le plus tôt possible.

Pour éviter toute perte de temps, le Gouvernement est prêt à collaborer avec la Chambre des Députés en prenant pour base de la discussion le projet de la commission.

Voici d’ailleurs, à notre avis, l’ordre d’urgence de nos travaux communs :

En premier lieu, il importe au bon ordre de nos finances de hâter le vote du budget.

Nous aurons aussitôt après à vous demander de mettre à l’ordre du jour les projets qui sont comme la liquidation de cette période douloureuse de la grève des chemins de fer, qui a si cruellement éprouvé le pays dans ses intérêts matériels et jusque dans sa fois gouvernementale.

Il faut en conjurer le retour.

Nous vous demanderons de voter des mesures de répression du « sabotage » et de l’abandon de postes de nature à compromettre la sécurité et les intérêts publics.

Nous vous demanderons aussi de voter le projet de loi sur la rétroactivité des pensions de retraites des agents, employés et ouvriers des chemins de fer, tel qu’il a été proposé par la Commission de la Chambre des Députés.

Nous vous prierons de pousser aussi vivement que possible l’étude de tous les projets qu’à fait éclore la généreuse pensée de prévenir de si tristes conflits : contrat collectif, statut des employés et ouvriers des chemin de fer, procédure de conciliation et d’arbitrage.

Dans l’ordre politique, à la liberté que chacun peut revendiquer comme une droit, nous nous faisons honneur d’ajouter quelque chose de librement consenti : la tolérance. Dans l’ordre social qui nous préoccupe, à la stricte justice qui est une dette, il convient d’ajouter la bonté. La justice et la bonté sont de puissants facteurs de l’ordre et de la régularité des services.

L’administration des chemins de fer de l’Etat, qu’il faut laisser libre pour la faire responsable, a spontanément réintégré la majeure partie des employés révoqués pour fait de grève.

Elle continuera, en pleine liberté, la révision prudente des peines d’exclusion par l’examen attentif des dossiers, avec la ferme résolution de ne reprendre aucun de ceux qui ont été frappés par la justice pour violences ou faits délictueux ou dont les agissements mettraient en péril la sécurité publique.

Nous comptons que cette pratique bienveillante et prudente nous donnera de tels résultats, qu’elle nous rendra plus forts pour en demander l’adoption aux Compagnies de chemin de fer. Par bien des points, ces grands organismes tiennent à la vie publique de l’Etat. Sans doute, il ne peut entrer dans notre pensée de déchirer les contrats qui leur ont été consentis. Mais nul ne peut nier qu’au moment de la création des chemins de fer, le Parlement se soit fait une conception fort incomplète de leur avenir et de leur évolution ultérieure.

Les constatations qui ont suivi la prise de possession du chemin de fer de l’Ouest attirent l’attention sur les lacunes des conventions qui nous lient aux Compagnies.

Une révision librement consentie de ces accords et une réforme du régime des chemins de fer permettraient aux Compagnies de remplir toutes leurs obligations et d’assurer au public une meilleure utilisation des moyens de transport sans qu’il puisse s’ensuivre d’ailleurs aucune atteinte aux intérêts des porteurs de titres.

Le Gouvernement fait sien l’engagement solennel pris lors du vote de la loi des retraites ouvrières et paysannes et tiendra à honneur qu’elle entre en application le 3 juillet de la présente année. Il demande seulement à tous les républicains d’aider par leurs efforts et leur propagande à créer autour de cette grande loi sociale l’atmosphère de confiance nécessaire à son fonctionnement.

Nous appliquerons, sans faiblesse et sans violence, les lois sur les congrégations et sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

Nous maintiendrons hors de toute atteinte l’école laïque.

Une jurisprudence récente montre quels moyens la loi actuelle met au service de la défense de l’école et des maîtres contre l’injure et la diffamation. En cas d’insuffisance de ces armes, nous vous en demanderons de nouvelles pour assurer le bon fonctionnement de l’école et protéger contre toute obstruction notre œuvre de laïcité.

Au point de vue des réformes judiciaires, nous demanderons à la Chambre des Députés de voter la loi sur l’abrogation de l’article 10 du Code d’instruction criminelle et sur la liberté individuelle.

Nous demanderons ensuite au Parlement de modifier les règles relatives à la nomination et à l’avancement des juges de paix, de manière à mieux assurer le bon recrutement et l’indépendance de ces magistrats.

Immuable, comme les grands intérêts sur lesquels elle est fondée, notre politique extérieure aura souci de pratiquer notre alliance et nos ententes, qui ont déjà permis à la France de contribuer efficacement au maintien de la paix.

Animés des mêmes sentiments qui inspirent les gouvernements des autres puissances, et voyant comme eux dans un solide établissement militaire une des garanties essentielles de la paix, nous ferons de nos armées de terre et de mer l’objet de notre particulière sollicitude. "

 

L’ordre du jour de confiance au gouvernement, présenté par les députés Félix Chautemps et Balitrand (« La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement et confiante en lui pour assurer l’union des républicains pour la réalisation des réformes laïques, démocratiques et sociales, passe à l’ordre du jour ») et accepté par le gouvernement, est adopté à 309 voix et 114 contre.

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