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Et l'impôt sur le revenu fut voté

17 Juillet 2014 Publié dans #Quelques événements de 1914

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(Joseph Caillaux, père de l'impôt sur le revenu)

 

Vieux serpent de mer agité depuis les années 1880, l'impôt sur le revenu, adopté par la Chambre des députés en 1909 mais qui avait été constamment repoussé par le Sénat sous divers prétextes; l'impôt sur le revenu à l'origine de la campagne contre son promoteur, Joseph Caillaux, et du drame qui coûta la vie au directeur du Figaro (voir ici et ici) ; l'impôt sur le revenu, rendu indispensable par les surcoûts liés à la prolongation à trois ans du service militaire, comme l'expliquait encore, le 16 juin, le nouveau président du Conseil, René Viviani, dans sa déclaration ministérielle, a enfin été voté le 3 juillet 1914 et traduit dans la loi du 15 juillet 1914.

 

Qui est concerné ?

Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 5 000 francs de l'époque (110 000 euros par an) [le salaire moyen annuel se situe autour de 900 francs de l'époque], sont alors exonérés d'impôts. Cet impôt, comme on le voit, ne concernait donc que de très hauts revenus.

 

Il vient se surajouter (et non se substituer) aux impôts existants, dont le fameux impôt sur les portes et fenêtres et concerne tous les propriétaires et locataires qui ont une résidence habituelle en France au moins pour une année.

 

Sont considérés comme revenus, les revenus des terres, des maisons, des valeurs mobilières, traitements, salaires, pensions, rentes, bénéfices de toutes professions...

 

Que peut-on déduire ?

Peuvent être déduits du revenu:

- 2 000 francs pour les contribuables mariés

- 1 000 francs par personne à charge (jusqu'à 5; 1 500 francs pour toute personne supplémentaire). Sont considérées comme personnes à charge, les ascendants de plus de 70 ans ou infirmes et les descendants de moins de 21 ans ou infirmes

- les dépenses liées aux intérêts des dettes et des emprunts, les contributions directes et taxes assimilées, les pertes résultant d'un déficit d'exploitation dans une entreprise agricole, industrielle ou commerciale.

 

Quels sont les taux applicables ?

Le taux maximal ne dépasse par les 2 %. Le revenu imposable

- compris entre 5 000 et 10 000 francs est taxé à 1/5ème

- compris entre 10 000 et 15 000 francs à 2/5ème

- compris entre 15 000 et 20 000 francs à 3/5ème

- compris entre 20 000 et 25 000 france à 4/5ème

- compris à 25 000 et au-delà à la totalité des 2 %.

 

 

Et si je paye quand même des impôts ?

L'impôt ainsi calculé sera réduit de:

- 5 % pour une personne à charge

- 10 % pour deux

- 20 % pour trois

- chaque personne au-delà de trois donne droit à 10 % supplémentaires, sans que le total ne puisse excéder une réduction de 50 %.

 

Au final, voici le tableau dressé par l'administration fiscale à l'usage des contribuables pour les aider à déterminer leur impôt:

 

Capture-copie-1

 

Ceux qui oublieraient de faire leur déclaration seront taxés d'office selon un barème établi par le fisc à partir de la situation connue ou supposée de l'individu.

 

N.B: Ce n'est qu'en janvier 1916 que les décrets d'application furent pris; de fait, ce sont les revenus touchés en 1915 qui ont fait l'objet de la première imposition.

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