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Gaston Doumergue, 11 décembre 1913

22 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

10ème législature (1er juin 1910 - 4 avril 1914)

 

Déclaration ministérielle de Gaston Doumergue qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 11 décembre 1913.

 

 

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9044187x/f1.highres

 

Messieurs,

 

Le gouvernement qui se présente devant vous a le ferme dessein de servir les grands intérêts du pays et ceux de la république qu’il ne sépare point.

Il ne peut réaliser ce dessein que par l’union réfléchie et durable des républicains de gauche dont il vous donne l’exemple par sa composition.

Il ne saurait durer ni agir sans la collaboration et l’appui d’une majorité nettement, exclusivement républicaine. Il ne resterait pas au pouvoir si cette majorité lui faisait défaut. C’est elle seule qui peut lui donner la force et l’autorité dont il a besoin dans les circonstances présentes.

Ces circonstances exigent l’attention vigilante de tous ceux qui se préoccupent d’assurer en même temps que la prospérité et la grandeur de la patrie, la défense et le développement des institutions républicaines, ouvertement ou insidieusement attaquées depuis quelques temps par d’irréductibles adversaires.

Elles ont cependant, depuis quarante-trois ans, assuré à notre pays la paix dans la dignité en même temps que l’ordre et la tranquillité au-dedans, accru sa richesse, augmenté le bien-être et les libertés des citoyens. Aussi sommes-nous résolus à ne pas les laisser impunément attaquer.

Messieurs, la Chambre élue en 1910 arrive à l’expiration de son mandat. Il n’est pas possible, à l’heure où nous sommes, de songer à réaliser un vaste programme. Aussi, celui que vous soumet le gouvernement est-il strictement limité aux nécessités présentes.

Notre premier souci sera d’assurer le vote, dans le plus bref délai, du budget de 1914, dont nous nous efforcerons, en faisant appel au concours toujours si dévoué, pour le bien de l’Etat, de vos commissions financières, de réviser les propositions de dépenses et les moyens d’équilibre. Nous présenterons au Parlement les textes législatifs qui nous paraîtrons utiles pour faire face aux dépenses extraordinaires de la défense nationale. Nous ferons en sorte qu’un nombre restreint d’exercices supporte le poids de ces charges.

La situation financière, que nous saisirons la première occasion d’exposer au Parlement, dans son ensemble et dans ses détails, sera d’ailleurs l’objet de nos préoccupations essentielles.

Le vote dont nous sommes issus a marqué l’adhésion de la Chambre au projet d’impôt général sur le revenu, tel qu’il était sorti des délibérations de l’Assemblée précédente. Le gouvernement s’emploiera à faire aboutir cette grande réforme devant le Sénat et il fera tous ses efforts pour qu’elle devienne définitive à l’époque même où sera voté le budget de 1914.

Il entend poursuivre en même temps, et par les mêmes méthodes, l’institution d’impôts sur la richesse acquise qui auront pour objet de couvrir les charges que nos budgets auront à supporter du fait des lois militaires.

Le vote de ces grands impôts démocratiques nous paraît indispensable, à la fois pour subvenir aux frais nouveaux de la défense du pays, pour assurer le développement de l’outillage national également nécessaire à la prospérité de l’industrie, du commerce et de l’agriculture, pour accomplir l’œuvre de dégrèvements équitables et mesurés que le parti républicain, soucieux de la justice contributive comme de la justice sociale, s’est engagé à mener à bonne fin, et aussi pour donner à notre système fiscal l’élasticité qui lui est nécessaire et qui, aujourd’hui, ne fait pas défaut à aucun des grands pays du monde. Ainsi seulement, vous pourrez doter la France des finances libres et fortes qui sont indispensables à sa sécurité, à son développement et à sa grandeur.

Le grave problème de la défense nationale est étroitement lié à celui de la justice fiscale. L’impôt du sang pèse en effet, d’autant plus lourdement sur les classes pauvres, que l’impôt du fisc, inéquitablement réparti, leur réclame plus que leur dû et va au-delà de leurs facultés contributives.

En instaurant la justice fiscale, en évitant, avec soin, de laisser accroître par des gaspillages les dépenses nécessaires mais formidables qu’exige la sécurité de la patrie, nous rendons moins lourd le nouveau sacrifice que la loi de trois ans vient d’imposer au pays. Vous savez dans quelles circonstances et à la suite de quels événements ceux-ci nous ont démontré la nécessité de fortifier notre puissance militaire, non point dans des intentions agressives – nous tenons à la déclarer hautement auprès de nos prédécesseurs – mais dans l’unique but de garantir la paix par l’affirmation d’une force capable d’inspirer le respect.

Messieurs, nul d’entre vous n’attend que nous vous proposions de rouvrir le débat sur la loi militaire récemment votée. C’est la loi. Nous entendons l’appliquer loyalement. Notre dessein est, en même temps, de consacrer notre effort à un ensemble de mesures qui, indépendantes de la durée du service sous les drapeaux, sont susceptibles de porter à son maximum la force défensive de la nation. Au premier rang de ces mesures, nous placerons la préparation militaire de la jeunesse, une meilleure utilisation de nos réserves et le relèvement des soldes des officiers et des sous-officiers.

Le Parlement discute, depuis longtemps déjà, la question de la réforme électorale, sans que les deux Assemblées aient encore ou se mettre d’accord. Le Sénat est actuellement saisi, pour la seconde fois, d’un projet voté par la Chambre des députés.

Le gouvernement, respectueux du vote récent émis par cette dernière, demandera au Sénat de se prononcer, à son tour, aussi promptement que possible. Il s’emploiera de son mieux à rechercher avec la commission sénatoriale, les éléments d’une transaction. Si l’accord ne pouvait s’établir entre les deux Assemblées, les prochaines élections législatives permettraient au pays de se prononcer.

C’est le pays, en effet, qui seul peut et doit décider dans une question qui intéresse à un si haut degré l’exercice de sa souveraineté.

Aucun effort ne coûtera au gouvernement pour accentuer les réalisations de justice sociale et pour en préparer de nouvelles.

Il poursuivra la lutte contre les taudis et la tuberculose. Il s’attachera à l’extension du système d’assurances sociales.

L’école laïque, œuvre de la démocratie, sous l’égide scrupuleuse de neutralité, offre à tous les enfants de France une instruction indispensable. Elle est l’école de la nation. Il n’est pas possible que contre elle persiste une campagne intolérable d’outrages et de calomnies sans qu’à ce grand effort ne corresponde, pour le refouler, un effort égal du parti républicain.

Si vous voulez défendre les institutions démocratiques visées à travers l’école qui en est le symbole, il vous faudra assurer dans cette législature même, le vote du projet de loi sur la défense laïque. Mais après avoir protégé l’école contre le parti pris, il la faudra défendre contre l’ignorance en rendant plus effective l’obligation et plus viables les œuvres post-scolaires, la défendre aussi contre la misère en votant le projet de loi qui réorganise les caisses des écoles.

Ces lois votées, le programme du parti républicain ne sera pas encore rempli. Au surplus, aucune loi ne dispense l’homme de l’effort continu. Le parti républicain saura coordonner son action pour fortifier la conscience et la raison du peuple et les soustraire à l’esprit de domination.

Au cours de la crise que l’Europe vient de traverser, le gouvernement de la république a pleinement éprouvé l’efficacité de ses alliances et de ses amitiés. Il y a puisé une partie de la force nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts et de sa dignité. Nous entendons leur demeurer étroitement fidèles. Nous poursuivrons donc avec la Russie l’intime et cordiale collaboration qui, en maintes circonstances, a permis aux Etats alliés de contribuer puissamment au maintien de la paix. Nous nous attacherons à développer la confiante intimité dont la France et l’Angleterre se sont déjà donné les preuves si décisives. Enfin, nous ne serons pas moins attentifs à entretenir les courtoises relations qui nous unissent aux autres Etats, qui assurent le bon renom de la France dans le monde, qui attestent la sincérité de ses dispositions essentiellement pacifiques et qui nous permettront, en nous appuyant sur la démocratie de notre pays, sur son armée et sur sa marine, dont le loyalisme républicain ne saurait être mis en doute, de travailler dans l’ordre et dans la paix à la grandeur de la patrie et à celle de la république.

 

La confiance au gouvernement est adoptée en deux temps :

-  Tout d’abord, est adoptée la première partie, allant jusqu’à « et repoussant toute addition » de l’ordre du jour présenté par les députés Painlevé, Breton, Camille Picard et Jean-Baptiste Morin (« La Chambre, approuvant les déclarations du gouvernement, confiante en lui pour pratiquer une politique de réformes républicaines fondée sur l’union des républicain et appuyée par une majorité républicaine et repoussant toute addition, passe à l’ordre du jour ») par 293 voix contre 137

-  Ensuite, est adoptée l’addition proposée par les députés Gioux, Camille Picard, Chevillon et Tissier (« Et résolue à réserver d’abord aux besoins nationaux les ressources financières du pays ») contre celle du député André Lefèvre qui voulait faire interdire tout recours à un emprunt étranger, par 283 voix contre 214.

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