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Georges Clemenceau, 5 novembre 1906

4 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

9ème législature (8 juin 1906 - 8 avril 1910)

 

 

Déclaration ministérielle de Georges Clemenceau qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 5 novembre 1906.

 

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90219416/f1.highres

 

" Messieurs,

 

Le gouvernement qui se présente devant vous n’est point issu d’une crise parlementaire. L’état de santé de notre éminent collègue, M. Sarrien, l’ayant mis, au grand regret de tous, dans l’obligation de prendre un repos prolongé, M. le Président de la République nous a confié la charge de former un nouveau cabinet.

En l’absence de tout dissentiment entre la majorité et le ministère qui vient de résigner ses pouvoirs, une seule indication s’offrait à nos esprits, c’est que le pays, récemment consulté, avait fait connaître sa volonté d’accentuer, d’activer l’œuvre de réformation. Nous nous sommes donc efforcés de modeler au plus près le gouvernement sur la représentation nationale afin d’assurer la prompte exécution du mandat reçu des électeurs.

Par cela même qu’elle est conforme à ce mandat, notre politique extérieure vous est connue d’avance, car le pays n’a pas plus varié dans sa volonté de maintenir la paix – une paix de dignité – que dans sa persistante revendication du droit républicain. Nous le constatons avec orgueil, depuis trente-cinq ans que la République est fondée, il n’est pas un moment de son histoire où l’on ait pu l’accuser sincèrement de menacer la paix européenne. Nous saurons faire que nos intentions à cet égard ne puissent être méconnues, et déjà nous en offrons pour gages, avec les idées mêmes qui sont au gouvernement notre raison d’être, les conditions de tranquillité générale requises pour les mettre en voie de réalisation.

En même temps, nous faut-il accepter les conditions d’équilibre international que l’état actuel de l’Europe impose à tous les peuples. Quand la paix du monde civilisé se fonde sur la force des armes, comment pourrions-nous désarmer, c’est-à-dire détruire de nos propres mains la suprême garantie de notre indépendance ? Jusqu’au jour, heureux mais incertain, où le régime de l’ordre entre les nations pourra être changé, notre premier devoir envers la patrie est de ne laisser affaiblir dans aucun de ses éléments sa puissance défensive.

De cette puissance défensive, nos ententes internationales sont une importante partie. En nous appliquant à cultiver, à améliorer nos bons rapports avec tous les gouvernements, nous aurons soin de maintenir, de développer, une alliance contractée des deux parts dans l’intérêt de la paix, ainsi que des amitiés dont il nous fut donné de faire l’épreuve. D’ailleurs, notre diplomatie – que nous voulons républicaine – se souviendra qu’aux heures difficiles, l’autorité morale d’une politique de droiture ouvertement pratiquée peut être d’un poids déterminant dans les balances de l’opinion européenne avec laquelle aucun gouvernement, désormais, ne peut se dispenser de compter.

A l’intérieur, notre action ne sera pas moins claire. Installer d’une façon définitive la démocratie au gouvernement, l’organiser, la régler en l’amenant, pour sa consolidation, à se modérer elle-même dans l’exercice du pouvoir, tel est le but qu’à notre avis, tous les républicains doivent se proposer.

Avant de philosopher, il faut être. C’est pourquoi nous entendons maintenir nos forces militaires en état de faire face, sans à-coups, à toutes les éventualités. M. le ministre de la guerre déposera prochainement un projet de loi sur les cadres et les effectifs, en vue d’obtenir la pleine utilisation des ressources du recrutement. Un autre projet de loi, depuis longtemps attendu, apportera plus de justice dans l’avancement des officiers. Et pour le respect de la discipline, nous saurons l’assurer à tous les degrés en exigeant que l’exemple vienne d’en haut.

La loi sur le service de deux ans a consacré l’identification de l’armée et de la nation. Le régiment doit être une prolongation de l’école. Nous voudrions que les générations, après y avoir puisé des habitudes d’hygiène et des principes d’éducation civique, en sortissent meilleures et plus aptes à la vie sociale, car il est temps de faire pénétrer l’esprit démocratique dans notre organisation militaire.

Nous vous proposerons sans délai la suppression des conseils de guerre. La connaissance des crimes et délit de droit commun, rendue aux tribunaux de droit commun, l’exercice de l’action disciplinaire sera entouré de toutes les garanties indispensables pour concilier avec les droits de l’homme les nécessités de la défense nationale.

La République a fondé la liberté en France. Il nous reste à lui donner ses développements naturels dans toutes les parties du régime républicain. C’est en vue d’une extension nouvelle d’attributions aux pouvoirs régionaux que sera préparée la réorganisation administrative, impliquant, dans notre pensée, l’élargissement du mode de scrutin dans les élections législatives. Seulement, pour que nous puissions connaître, enfin, les mœurs de la liberté, il faut que l’exercice légitime de cette liberté soit garanti d’abord contre l’arbitraire administratif. Une loi vous sera soumise pour la sauvegarde des droits inaliénables attachés à la personne humaine.

Immuablement, fidèles au grand principe général de sécularisation, nous achèverons la laïcisation de nos écoles dans le plus bref délai et nous vous demanderons l’abrogation de la loi Falloux pour en finir avec les privilèges conférés à l’enseignement secondaire privé.

Dans le même ordre d’idées, notre tâche immédiate sera d’assurer à tous les citoyens, par le régime nouveau de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, hautement ratifiée par le pays aux dernières élections, le plein exercice de la liberté de conscience. L’équitable préoccupation du législateur fut de faciliter la transition d’un régime de privilèges à l’ordre de la liberté par le moyen de concessions qui trouvaient leur contrepartie dans la suprématie définitive de la loi civile française. Ne nous étonnons point que cette intention ait été et soit encore méconnue par ceux qui se placent sous une autre obéissance. Tout en faisant la part des préventions invétérées, nous aurons soin de barrer solidement la route aux retours offensifs de l’esprit de domination plus particulièrement redoutable quand il émane d’une autorité étrangère ouverte elle-même à des influences étrangères. En même temps que nous assurerons la liberté des cultes, nous appliquerons sans faiblesse la loi dans toutes ses dispositions, et s’il nous apparaissait que les sanctions édictées sont insuffisantes, nous n’hésiterons pas à vous en proposer de nouvelles.

Dans l’ordre de la justice sociale – autre aspect de la question fondamentale du droit de tous – nos préoccupations sont attestées par la création d’un ministère du travail et de la prévoyance sociale dont l’office sera de coordonner tous les efforts dispersés pour préparer, pour faciliter, pour réaliser progressivement les solutions si complexes des problèmes sociaux, aggravés par l’état inorganique des masses ouvrières et par l’état d’esprit qui en est trop souvent la conséquence. C’est la justice que nous cherchons. Aucune doctrine de justice ne nous effraie et, l’esprit libre de tout préjugé, nous sommes prêts à aborder l’examen de toutes les théories s’il est bien stipulé qu’elles ne doivent attendre de succès que du suffrage universel et de la loi républicaine.

Notre ferme résolution est de faire promptement aboutir la loi sur les retraites ouvrières. MM. Les ministres du travail et des finances soutiendront, en substance, devant la Haute Assemblée, les principes consacrés par le vote de la Chambre et d’abord le principe de l’obligation.

D’accord avec la Commission du travail, M. le ministre du travail vous demandera le vote de la loi portant réduction à dix heures de la journée de travail, ainsi que de la loi sur le contrat collectif de travail. Il saisira, dès demain, la Chambre d’un projet de loi sur l’extension de la loi des accidents aux ouvriers agricoles.

En ce qui concerne les syndicats professionnels, le gouvernement proposera d’introduire dans la loi du 21 mars 1884, les améliorations dont l’expérience a démontré la nécessité. Le moment lui paraît venu d’accroître la capacité des syndicats, d’assurer, par des sanctions civiles, leur droit de se constituer et de se développer. Il demandera, en outre, que la répression des atteintes à la liberté du travail soit restituée à la législation de droit commun. En même temps, le gouvernement vous soumettra, pour régler le statut des fonctionnaires, un projet de loi qui, en leur assurant la liberté de l’association professionnelle et en les garantissant contre l’arbitraire, les maintiendra dans l’accomplissement de leur devoir envers l’Etat responsable des services publics.

La situation générale des compagnies de chemins de fer, en particulier les retards excessifs des trains et l’insuffisance du matériel qui lèsent si profondément les intérêts du commerce et de l’industrie, réclament une action énergique du gouvernement. M. le ministre des travaux publics a ouvert une enquête à laquelle il prend l’engagement de donner toutes les sanctions nécessaires. Il vous demandera, dès maintenant, de procéder au rachat du réseau de l’Ouest dont l’exploitation, qui constitue une véritable régie désintéressée, ne pourrait plus se poursuivre qu’au détriment de l’intérêt général et des finances publiques. Nous vous soumettrons, également, un projet de loi pour assurer au réseau de l’Etat, agrandi et plus solidement constitué, les moyens de se procurer les ressources indispensables, par l’acquisition de la personnalité civile et de l’autonomie nécessaire à sa bonne administration.

La loi du 21 avril 1810, qui organise le régime des mines, n’est plus en harmonie avec les conditions économiques et sociales de notre époque. Vous serez appelés à la réviser. Le projet de loi que nous vous soumettrons aura pour objet essentiel de remettre à l’Etat les pouvoirs de contrôle dont il est dépourvu, soit en procédant à la déchéance des exploitations qui se refuseraient aux mesures nécessaires de sécurité, soit en organisant une procédure générale de rachat, entourée de toutes les garanties légitimes, dont chaque application sera déterminée par une loi particulière.

Est-il besoin de dire que le gouvernement ne négligera aucun de ses devoirs envers l’agriculture et la grande démocratie paysanne ? Il serait trop long d’exposer ici l’ensemble des moyens par lesquels il nous paraît possible d’améliorer le sort des travailleurs de la terre. Nous tenons seulement à déclarer que la législation sur les fraudes sera appliquée dans toute sa rigueur. Cette répression est surtout nécessaire au moment où la viticulture française, si cruellement éprouvée, a plus que jamais besoin de conserver intacte son universelle réputation.

Nous n’avons garde d’oublier que la clef de tout programme de gouvernement se trouve dans l’état des finances publiques. La situation financière a donc été l’objet de nos principales préoccupations. Nous n’hésitons point à reconnaître qu’aujourd’hui comme hier, la mesure, la prudence, nous sont strictement recommandées. Plus que jamais, nous devons nous attacher à prévenir les déperditions de forces, les dispersions d’efforts qui épuisent les budgets. Nous affirmons pourtant qu’on ne peut pas s’autoriser de difficultés réelles, mais passagères, pour entraver la réalisation des réformes démocratiques.

Nos impôts directs ne sont plus adaptés aux conditions et aux formes nouvelles de la richesse privée. Notre système fiscal rajeuni doit donner au budget plus de souplesse et d’élasticité. M. le ministre des finances déposera un projet de loi instituant un impôt progressif sur le revenu et au besoin sur le capital, destiné à remplacer nos actuelles contributions directes. Cette taxe nouvelle, assise sur les revenus constatés ou déclarés, sera combinée de façon à frapper différemment les divers revenus selon leur nature et à atteindre en même temps le contribuable d’après l’ensemble de ses ressources. Cette grande réforme dont nous hâterons l’accomplissement, se complétera d’une refonte de la fiscalité départementale et communale, qui fera l’objet d’un projet de loi distinct.

Mais de toutes les tâches qui pressent, la plus urgente est le vote du budget. Nous demanderons à la Chambre de commencer immédiatement l’examen du projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l’exercice 1907 et surtout de le poursuivre sans discontinuer, de façon à donner, dans le plus bref délai, au pays, le budget auquel il a droit.

Vaste champ ! trop vaste champ, sans doute, pour des ministres qui ne disposent pas du temps. Mais précisément parce que nous demeurons dans votre dépendance, il nous a paru bon de jalonner la route qui s’ouvre à nos regards, afin que l’accord pût se faire en toute clarté aussi bien sur la direction générale de la politique républicaine que sur l’orientation des grandes avenues. Ainsi, chacun pourra et devra prendre en pleine connaissance de cause, sa responsabilité devant le pays, notre juge. Devoir d’autant plus facile que les tâches d’aspect divers soumises à votre jugement procèdent toutes d’une seule idée : le développement des droits de l’individu dans une organisation de garanties appropriées. A l’application progressive de ce principe fondamental des sociétés modernes, nous nous consacrerons tout entiers, sans reculer jamais devant les légitimes conséquences de la grande révolution politique et sociale dont notre pays prit l’initiative, il y a cent ans, au profit d’un monde civilisé.

Avec la même résolution, nous hâterons le travail des réformes et nous opposerons aux entreprises violentes les barrières de la loi. Et pourtant, nous voudrions que notre politique d’action pût être en même temps une politique d’apaisement. C’est pourquoi nous tâcherons qu’à la hardiesse des idées corresponde la prudence d’exécution ; à la vigilante énergie de la puissance gouvernementale, la modération réfléchie, la juste tolérance sans laquelle l’extrême rigueur du droit lui-même pourrait prendre, à certains yeux, l’aspect d’une tyrannie. Mais si notre bonne volonté, si nos intentions conciliantes devaient être méconnues, rien ne nous ferait fléchir dans notre inébranlable résolution de transformer en actes les justes volontés de notre démocratie, rien ne nous arrêterait dans l’accomplissement du devoir.

Messieurs, nous avons parlé. Si votre confiance nous en fournit le moyen, nous agirons ".

 

L’ordre du jour de confiance, proposé par les députés Rabier, Cruppi, Zévaès et Jean Morel (« La Chambre approuvant la politique exposée dans la déclaration ministérielle et confiante dans la fermeté du gouvernement pour en assurer l’application, passe à l’ordre du jour. ») et accepté par le gouvernement, est approuvé à 395 voix contre 96.

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