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Joseph Caillaux, 30 juin 1911

15 Mai 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

10ème législature (1er juin 1910 - 4 avril 1914)

 

Déclaration ministérielle de Joseph Caillaux qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 30 juin 1911.

 

 

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Messieurs,

 

Appelés par M. le Président de la République à prendre la charge du pouvoir, nous nous présentons devant vous avec un programme aussi nettement défini que possible.

Deux questions se posent immédiatement devant le Parlement : la réforme électorale, les délimitations.

Selon les engagements qu’il a pris, M. le ministre de l’agriculture déposera sur le bureau de la Chambre le projet de loi dont il a exposé les grandes lignes. Ce projet, tout en supprimant les mesures qui opposent les régions les unes aux autres et nous achemineraient peut-être insensiblement vers le rétablissement de douanes intérieures, n’en fournira pas moins aux producteurs isolés ou groupés, sans créer entre citoyens d’un même pays des divisions qui seraient néfastes, des moyens d’une efficacité plus certaine, pour atteindre et pour réprimer les fraudes, que ceux que leur laissaient les lois de 1905 et de 1908.

Comme le gouvernement qui nous a précédés, nous proposons de collaborer avec vous à la réforme électorale, en orientant notre action dans le même sens, c’est-à-dire selon les propres termes de la précédente déclaration ministérielle, en prenant pour base de la discussion le projet élaboré par votre commission. Mais si nous sommes prêts à nous adapter aux idées maîtresses qui se dégagent des votes que vous avez récemment émis et que spécifiera l’article premier de la loi ; si nous sommes, au surplus, persuadés qu’il serait vain de chercher à maintenir plus longtemps le mode actuel de consultation populaire, nous ne sommes pas moins convaincus qu’une transformation aussi profonde et aussi grave ne doit point s’accomplir sans l’union des républicains, qui sont tous également soucieux de probité et de justice électorale. Nous sommes donc résolus à rechercher, par tous les moyens en notre pouvoir, en prenant les initiatives utiles et sans craindre, en cette matière non plus qu’en une autre, de revendiquer nos responsabilités, des textes législatifs qui, fondés sur les principes déjà consacrés par la Chambre ou qu’elle consacrera, seront de nature à rallier la majorité républicaine.

Pour un programme à plus longue échéance, nous entendons limiter volontairement notre effort et le rassembler, en vue de réaliser, au cours des prochaines cessions, les réformes que nous plaçons au premier rang de nos préoccupations.

La loi des retraites ouvrières et paysannes va entrer en exercice. Le gouvernement poursuivra sa pleine application avec prudence et fermeté. Il entend, d’autre part, assurer, conformément aux votes récents de la Chambre, l’amélioration très prochaine de cette grande loi sociale.

Nous vous demanderons aussi de défendre l’école laïque qu’attaquent et menacent inlassablement les adversaires de nos institutions. Il n’est que temps, pour le parti républicain, de répondre à une campagne qui n’a pas d’autre objet que d’arrêter ou, tout au moins, d’affaiblir le développement de l’idée républicaine. Paraître l’ignorer plus longtemps serait pratiquer la plus dangereuse des politiques de faiblesse.

Il est à peine besoin de dire que nous soutiendrons devant le Sénat dans son cadre et dans ses lignes essentielles, le projet d’impôt sur le revenu voté par la Chambre des députés. Aucun effort ne nous coûtera pour parvenir, dans le plus bref délai, à la réalisation de cette œuvre de progrès et d’équité sociale.

Le statut des fonctionnaires devra également être réglé le plus promptement possible. Il aura pour but d’assurer aux serviteurs de l’Etat, auxquels nous ne cesserons de rappeler leurs obligations et dont nous ne cesserons d’exiger une stricte discipline, un ensemble de légitimes garanties, que des règlements fragmentaires, quelque peu disparates, leur ont déjà accordées dans un certaine mesure, mais qu’il importe d’unifier et de fortifier par la loi.

Nous vous proposerons encore de voter des mesures de répression contre le sabotage et les abandons de poste de nature à compromettre les intérêts et la sécurité du public.

Nous vous soumettrons, en même temps, les dispositions utiles pour que les compagnies de chemins de fer soient tenues d’assurer un statut à leurs agents, suivant l’exemple que leur a donné et que leur donnera l’Etat. En attendant que soit créée cette organisation nouvelle, nous demanderons aux compagnies de compléter les décisions que, sur l’initiative de nos prédécesseurs, elles ont déjà prises, en accordant des pensions à tous les agents dont les services ont été de quelque durée. Nous leur demanderons aussi de procéder à une révision des dossiers des agents révoqués, dans les conditions mêmes où a opéré l’administration des chemins de fer de l’Etat, laquelle a été laissée entièrement libre dans l’examen des cas individuels parce qu’elle était responsable et afin qu’elle le restât.

Dans un ordre idées analogue, se posera devant nous le grave problème du régime des chemins de fer, dont on ne saurait ajourner longtemps la solution. Nous nous efforcerons de le résoudre en préparant d’une part la révision des conventions en vigueur, en proposant d’autre part des dispositions légales, de nature à fortifier et à étendre le droit de contrôle de l’Etat sur des entreprises dont le bon fonctionnement est lié à l’existence nationale elle-même.

Messieurs, l’exercice du pouvoir ne consiste pas seulement en la réalisation de réformes que réclame la nation : il est dans le souci et le soin jaloux de sa vie quotidienne, et un gouvernement n’a accompli qu’une partie de sa tâche tant qu’il n’a pas mis tout en œuvre pour développer l’activité du pays, pour accroître sa richesse, pour servir et favoriser sa prospérité matérielle.

Asseoir solidement les budgets ; endiguer le flot grandissant des dépenses publiques ; armer puissamment le contrôle indispensable des crédits ; faire en sorte que les représentants du peuple puissent être assurés que les deniers prélevés soient utilement employés jusqu’au dernier centime ; diriger cet emploi vers le mieux-être et l’intérêt bien compris de tous ; perfectionner l’outillage commercial en améliorant les ports et les voies de navigation, en faisant revivre notre marine marchande ; aider aussi à l’effort industriel et à la production agricole ; organiser l’enseignement technique et professionnel ; multiplier les débouchés, activer la mise en valeur de notre empire colonial : c’est la tâche patiente de chaque jour, c’est selon la façon dont on s’en acquitte que le pays travaille, respire et vit. Le gouvernement, messieurs, n’en négligera rien.

Nous entendons d’ailleurs être un gouvernement dans le sens le plus élevé et le plus précis du mot. Nous voulons faire appliquer à l’intérieur les lois, toutes les lois avec une égale fermeté ; au dehors, maintenir, avec l’appui d’une alliance et d’amitiés précieuses et grâce à la force grandissante de notre armée et de notre marine dont nous nous appliquerons à perfectionner soigneusement les rouages, l’honneur du nom français.

Nous jugeons encore que l’action gouvernementale doit s’affirmer dans toutes les manifestations de la vie publique.  Il faut, à notre sens, que le citoyen acquière cette conviction que la marche des affaires n’est pas livrée au hasard, mais qu’elle obéit à une impulsion interne ferme et soutenue. Il faut que l’attitude du gouvernement le pénètre de cette vérité sociale que les peuples libres ont plus de devoirs que les autres et qu’étant maîtres de leur fortune, ils doivent prêter à leurs mandataires la collaboration de leur sagesse. Il ne faut surtout point qu’on laisse s’implanter dans la moindre mesure cette idée qu’il suffit de transgresser la loi pour parvenir à ses fins. Il faut enfin que dans les Chambres mêmes la majorité parlementaire aperçoive qu’elle a devant elle des conseillers naturels, prêts à faire connaître leur opinion sur toutes les questions qui s’agitent et ne craignant pas de se mettre à sa tête pour introduire l’ordre et la méthode dans les discussions.

Un gouvernement qui gouverne et qui poursuivre une politique d’évolution sociale dans le respect de l’ordre républicain et de la loi, telle est la substance de notre programme.

Messieurs, jugez.

 

L’ordre du jour de confiance (« La Chambre, confiante dans le gouvernement pour poursuivre le programme de réformes laïques, fiscales et sociales, compte sur lui pour réaliser l’union de tous les républicains autour de la réforme électorale et la faire voter dans le plus bref délai possible, passe à l’ordre du jour. ») et accepté par le gouvernement, est approuvé à 367 voix contre 173.

 

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