Emile Combes, 10 juin 1902

24 Avril 2014 Publié dans #Déclarations ministérielles

8ème législature (01 juin 1902 - 15 avril 1906)

Déclaration ministérielle d'Emile Combes qui présente son gouvernement à la Chambre des députés, le 10 juin 1902.

" Messieurs,

C’est le propre du régime parlementaire d’établir, à des époques déterminées, le pays lui-même arbitre souverain des questions qui divisent ses représentants : c’est le premier devoir de ses représentants de faire prévaloir ces décisions.

Nous sommes au lendemain d’un de ces arbitrages. Nous venons vous demander de vous conformer aux volontés que la nation a si clairement exprimées. Tout l’effort de la campagne électorale a porté sur la politique du dernier ministère et de la majorité qui l’a soutenu. Les adversaires de nos institutions ont dénoncé, comme une œuvre de secte et de révolution, ce qui n’avait été qu’une œuvre d’union entre les diverses fractions du parti républicain pour la défense de la République. Le suffrage universel a prononcé : il a approuvé la conduite du gouvernement ; il a envoyé au Parlement une majorité plus forte et non moins résolue à ne pas se diviser.

C’est à cette majorité sans distinction de nuances que nous faisons appel. Ses rangs restent ouverts à toutes les bonnes volontés ; son union s’impose autant que jamais, à la fois pour achever l’œuvre de défense et d’action républicaine si bien commencée par nos prédécesseurs et pour donner au pays des réformes qu’il attend. Pourquoi cette union cesserait-elle, puisque c’est par elle que nous avons vaincu ? Le gouvernement tiendra à éviter tout ce qui pourrait avoir pour effet de la rompre ou de l’affaiblir.

La coalition que le pays a condamnée avait tout essayé dans ces dernières années pour altérer le caractère national de notre armée, et pour la détourner de son unique et noble mission. Nous combattrions avec la dernière énergie de pareilles tentatives, s’il s’en produisait encore ; nous saurons tenir l’armée à l’écart de la politique. Cédant à de coupables suggestions, une partie du clergé a voulu confondre la cause de l’Eglise catholique avec celle des congrégations religieuses ; contrairement à l’esprit de la législation, elle est descendue dans l’arène électorale. De tels écarts sont intolérables : nous aurons à examiner avec vous si les moyens d’action dont le gouvernement dispose aujourd’hui suffisent à en empêcher le retour.

La loi sur les Associations est entrée dans sa période d’application administrative et judiciaire. Le gouvernement tiendra la main à ce qu’aucune de ses dispositions ne demeure frappée d’impuissance.

Nous vous proposerons en même temps d’abroger la loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement, et de restituer à l’Etat, sans qu’il soit besoin de revenir sur le monopole universitaire, des droits et des garanties qui lui font absolument défaut.

La situation financière de l’heure actuelle présente des difficultés que l’esprit de parti a essayé d’exploiter, soit en les exagérant, soit en les dénaturant, mais dont personne ne songe à se désintéresser.

Nous n’avons pas à rechercher si ces difficultés ne tiennent pas, au moins pour la plus large part, à une crise et à des argumentations de charges communes à toutes les nations d’Europe. Nous avons, dans tous les cas, le devoir d’aviser. C’est l’honneur de notre régime de libre contrôle d’avoir déjà traversé, il y a quinze ans, des difficultés plus graves et d’avoir réussi à ramener rapidement dans nos finances cet équilibre exact entre les recettes normales et les dépenses de toute nature, que notre pays ne connaissait plus depuis trois quarts de siècle. Un tel souvenir nous dicte le programme budgétaire qui sera également le nôtre et le vôtre. Nous ne négligerons rien pour apporter un sévère esprit d’économie dans les dépenses publiques ; pour contenir dans les limites du possible les charges dont l’accroissement continuel grève si lourdement les budgets de tous les grands Etats modernes, et pour écarter définitivement tout ce qui pourrait compromettre notre crédit national, resté l’un des meilleurs du monde, au milieu des embarras passagers de l’heure présente.

Parmi les réformes que le suffrage universel nous a données le mandat d’entreprendre, une des premières places appartient à celles qui doivent introduire dans notre système fiscal plus d’équité et d’esprit démocratique, et, notamment, au remplacement de certaines de nos vieilles contributions par un impôt général sur le revenu qui, taxant chacun suivant ses facultés, doit soulager dans une large mesure la démocratie des villes et des campagnes.

Nos populations attendent impatiemment la réduction du service militaire à deux ans, qui, sans porter aucune atteinte à la solidité de notre armée, doit assurer une égale répartition des charges imposées à la France par le souci de sa défense et de son honneur. Le Sénat est saisi d’un projet de loi destiné à la réaliser. Nous en demanderons la discussion la plus prochaine, et le gouvernement appuiera résolument cette réduction auprès du Parlement.

L’opinion publique a réclamé énergiquement la mise en harmonie de notre justice militaire avec les principes du droit moderne. La législature précédente n’a pu mener à bonne fin que quelques fragments de l’œuvre entreprise ; nous vous convierons à la compléter avec nous, en même temps que nous réformerons dans le même sens les corps disciplinaires et les établissements pénitentiaires de l’armée.

La Chambre dernière avait chargé le gouvernement de lui préparer l’étude des conditions dans lesquelles pourrait s’opérer le rachat d’une partie de nos chemins de fer, nous nous conformerons à cette décision.

C’est un problème qui s’impose à toutes les démocraties modernes que d’assurer une retraite aux travailleurs de l’industrie, du commerce et de l’agriculture qui se trouvent sans ressources quand l’âge a brisé leurs forces.

Ce problème, la législature dernière l’a abordé, elle n’a pas eu le temps de le résoudre. Nous en reprendrons l’étude avec vous.

Nous croirions manquer à l’une de nos tâches essentielles, si nous ne cherchions pas en même temps dans toutes les branches de l’activité nationale les mesures d’ordre économique qui, sans toucher au principe de la propriété individuelle, pourront assurer plus de garanties au travail, plus de justice à notre société laborieuse, plus de bien-être aux déshérités, plus d’indépendance et de force vis-à-vis des intérêts privés, à notre Etat démocratique, représentant légal des intérêts généraux.

Enfin, nous n’oublierons pas que c’est dans les détails quotidiens de l'administration qu'il importe de faire sentir à tous l'esprit d'action républicaine et de liberté laïque dont le gouvernement est animé. Notre démocratie, dans son bon sens, n'a jamais pu comprendre qu'entre la nation qui s'est tant de fois prononcée, et les ministères choisis pour exécuter ses volontés, des influences ennemies se glissent dans les rouages de notre administration.

Nous avons une aversion profonde pour tout ce qui tendrait à scruter et à incriminer les convictions intimes des serviteurs loyaux de l'Etat. Mais nous ne tolérerons jamais qu'à l'ombre de notre gouvernement républicain s'abritent des malveillances systématiques, armées des moyens d'action qu'il confère, contre les idées dont il s'inspire et contre les bons citoyens fidèles à la cause des libertés modernes.

Ne perdant jamais de vue les intérêts supérieurs et permanents du pays, notre politique extérieure continuera de pratiquer une alliance dont la France et la Russie apprécient également l'action bienfaisante et où l'opinion universelle voit une garantie essentielle de l'équilibre du monde; elle cultivera des relations et des amitiés qui se sont heureusement développées ou renouées et que facilitent la communauté d'origine et le voisinage, la similitude des institutions ou l'histoire.

Respectueuse des droits d'autrui, elle s'appliquera à maintenir intact le patrimoine moral et matériel de la France ".

L'ordre du jour de confiance au gouvernement, présenté par les députés Codet, Gouzy, Jaurès et Sarrien et accepté par le gouvernement (" La Chambre, confiante dans le gouvernement pour appliquer une politique vigoureuse de laïcité, de réformes fiscales, de solidarité sociale et repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour "), discuté le 12 juin, est approuvé par 329 voix contre 124.

Pierre Waldeck-Rousseau, 26 juin 1899

Maurice Rouvier, 27 janvier 1905

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