C'est toujours non !
23 Octobre 2007 Publié dans #C'est juste mon avis
Nicolas Sarkozy nous prend vraiment pour des cruches; le nouveau traité de Lisbonne est identique à 96% au texte du défunt TCE.
Il tente de nous imposer par la bande, et sans passer par le referendum, le traité que nous avons refusé massivement, confisquant, encore une fois, la parole au peuple.
Chose bien singulière que cette Europe que l'on continue à construire sans les peuples, avec des institutions toujours aussi opaques, toujours aussi irresponsables, toujours aussi peu démocratiques.
256 pages aussi peu lisibles que l'ancien TCE: « le but du traité constitutionnel était d'être plus lisible, le but de ce traité-là est d'être illisible » a estimé M. De Gucht qui l'a qualifié de « traité des notes de bas de page ».
En effet, les points les plus contestés, comme le chapitre III n'ont pas été supprimés mais glissés en annexe du traité (L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur) ; la Charte des droits fondamentaux est toujours mentionnée par un article du traité à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante; elle est restée telle quelle, y compris en autorisant les religions à s'exercer dans les lieux publics par les gestes, les rites ...; le droit à la vie, possible vecteur de remise en cause de l'avortement, de même.
La confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs» sont toujours là. Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !
Aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?
En voulant nous réimposer un texte identique dans l'esprit à celui que nous avons rejeté, en refusant de convoquer à nouveau le peuple français par referendum pour qu'il puisse se prononcer directement, en passant par la ratification parlementaire où l'UMP, parti du président, est ultra-majoritaire, c'est clairement la démocratie que l'on viole en ses fondements populaires.
C'est clairement imposer la vision des Thermidoriens de la Convention qui, derrière Boissy d'Anglas, souhaitaient écarter le peuple des décisions démocratiques : "Nous devons être gouvernés par les meilleurs… ceux qui possèdent une propriété, qui sont attachés à la tranquilité, qui la conserve, et qui doivent à cette propriété, et à l'aisance qu'elle donne, l'éducation qui les a rendus propres à discuter avec sagacité et justesse" (23 juin 1795).
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