Sarkozy veut violer la Constitution

22 Février 2008 Publié dans #C'est juste mon avis

Alors que la Constitution stipule que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours (article 62 de la Constitution: "une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles"), lequel vient d'invalider ou de rendre inapplicable une bonne partie de la loi Dati sur la rétention de sûreté (loi dont le député UMP Georges Fenech n'a pas craint d'affirmer qu'elle s'inspirait d'une loi nazie du 27 novembre 1933; au moins, çà a le mérite de montrer clairement quelles sont les sources d'inspiration du sarkosisme), rappelant notamment qu'en France, la loi ne peut pas être rétroactive (article 8 de la DDHC de 1789 : "Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée"), Nicolas Sarkozy vient de saisir la Cour de Cassation pour qu'elle étudie les moyens de la faire appliquer, donc de contourner la décision du Conseil Constitutionnel, car celle-ci ne rend la loi applicable que dans ... une quinzaine d'années par suite du rejet de la rétroactivité (Déclaration de Martinon qui affirme que le but de cette saisine est de permettre "l'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés", soit ce que le Conseil Constitutionnel vient d'interdir).

Rappelons qu'en France, le seul gouvernement à s'être permis de faire voter une loi rétroactive, c'était Vichy avec .... le Statut des Juifs ! Loin d'être une référence.

En agissant ainsi, Nicolas Sarkozy tente clairement de violer le texte constitutionnel en cherchant à invalider dans les faits la décision de Conseil Constitutionnel.
La décision de celui-ci s'imposant à toutes les juridictions, comme le dit la Constitution, nous espérons que la Cour de Cassation saura avoir la sagesse de refuser de se saisir de cette affaire et de respecter .... la Constitution que Sarko tente de violer.

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Hadrien

02/03/2008 13:09

Euh... on vous l'avez pas dit ? Y a pas si longtemps, il y a un an. Voilà. Chose promise... Qui c'est les réac, les cons, les anti-sarko qui le prenaient pour un fascho ? (petit sifflement d'autosatisfaction).Et bien maintenant (je m'adresse au 53 % de la population) : ENJOY!

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Patinter

25/02/2008 16:52

Oui mais en agissant ainsi il espère se mettre dans la poche tous ces Français moyens chez qui le sentiment d’insécurité et le goût du châtiment « juste » ont été exacerbé. C’est aussi simple.Pour beaucoup le respect de la constitution est une question de principe, une notion abstraite, la nécessité de protéger le pauvre citoyen et sa fratrie, de ces monstrueuses assassins que l’on va relâcher dans la nature, une réalité, celle de leur peur. Et Sarko n’est pas con du tout, il espère bien que cette polémique qu’il a déclenché et que nous entretenons, lui sera profitable. A suivre…

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tto

23/02/2008 15:28

Outre l'approximation terminologique (la Constitution ne stipule pas, elle prévoit), je suis assez d'accord avec toi.Et je dois même te dire que dans le milieu juridique, les positions abracadabrantesques du Président de la République et de sa courtisane Dati commencent à devenir pénibles voire ingérables.Déjà le principe de maintenir en détention quelqu'un qui a purgé sa peine ne peut à l'évidence pas passer ... mais maintenant, on nous la joue rétroactivité et comme le Conseil Constitutionnel (qui a déjà torpillé les test ADN) ne va pas dans le sens de Sarko1er, on fait fi du prinicpe selon lequel une décision dudit Conseil est insusceptible de recours ...Pour ceux qui s'offusquaient de l'appel de Marianne à la vigilance, en voila un bel exemple qui pourra donner maitère à réfléchir ... Finalement, je préférais quand il lutinait avec Melle Bruni chez Mickey ... il nous foutait la paix ...

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