Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Et le gouvernement chut

1 Décembre 2013 Publié dans #Quelques événements de 1913

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e9/Gaston_Doumergue.jpg/220px-Gaston_Doumergue.jpg

(Gaston Doumergue, le nouveau Président du conseil)

 

En ce mardi 02 décembre 1913, par 290 voix contre 265, la Chambre des députés, entraînée par l'ancien Président du conseil Joseph Caillaux, défenseur de l'impôt sur le revenu, a rejeté l'amendement du député Delpierre à l'article 3 du projet d'emprunt présenté par le ministre des finances, Charles Dumont, entraînant la chute du gouvernement.

 

La cause de tout cela ? La volonté du gouvernement, dans l'article 3 primitif du projet, de rendre exempts de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les valeurs mobilières, le coupon de la rente actuelle et à venir, mais aussi des rentes anciennes,  et de le faire inscrire sur les nouveaux titres.

 

Au cours de la discussion à la Chambre, Louis Barthou, Président du conseil ayant finalement acccepté un amendement du député Delpierre proposant que "mention sera faite sur l'extrait d'inscription du maintien pour la rente sur l'Etat de toutes les immunités actuellement existantes", il déclare y engager la responsabilité du gouvernement, non sans avoir provoqué un énorme tumulte à gauche et à l'extrême-gauche, après avoir déclaré que les déclarations de la commission du budget, hostile à ces exemptions, menaçaient l'épargne française qui a besoin, selon lui, d'être, au contraire, rassurée et garantie.

 

Pour résoudre la crise, le Président de la République s'adressa d'abord à l'ancien président du Conseil Alexandre Ribot, un républicain modéré peu en phase avec la majorité de gauche qui vient de renverser le gouvernement, auquel il confia le soin d'essayer de constituer un cabinet de concentration associant la droite modérée aux radicaux. Celui-ci dut, cependant, prendre acte du refus des radicaux et renoncer, laissant la place au sénateur Jean Dupuy qui, lui aussi, dut abandonner, faute de trouver le concours des personnalités envisagées pour former son futur gouvernement. C'est finalement le sénateur radical-socialiste du Gard, Gaston Doumergue, qui, le 09 décembre, parvint à constituer un nouveau gouvernement autour de sa personne.

 

Le nouveau gouvernement se compose comme suit:

 

- Président du conseil et ministre des affaires étrangères: Gaston Doumergue

- ministre de la justice: Jean-Baptiste Bienvenu-Martin

- ministre de l'intérieur: René Renoult

- ministre des finances: Joseph Caillaux

- ministre de la guerre: Joseph Noulens

- ministre de la marine: Ernest Monis

- ministre de l'instruction publique: René Viviani

- ministre du commerce et des postes: Louis Malvy

- ministre des travaux publics: Fernand David

- ministre de l'agriculture: Maurice Raynaud

- ministre des colonies: Albert Lebrun

- ministre du travail: Albert Métin

 

Sous-secrétaires d'Etat:

- à l'intérieur: Raoul Péret

- à la guerre: André Maginot

- à la marine marchande: Pierre Ajam

- aux beaux-arts: Paul Jacquier

 

Tous ont déjà exercé des responsabilités gouvernementales, mais aucun n'appartient au gouvernement précédent.

Présenté à la Chambre le 11 décembre, le gouvernement reçut la confiance de celle-ci par 293 voix contre 137 sur un programme promettant:

- de faire aboutir devant le Sénat le projet d'impôt sur le revenu

- de mettre en place un impôt sur les richesses acquises

- d'appliquer la loi des trois ans

- de faire aboutir le projet de réforme du mode d'élection de la Chambre à nouveau en discussion au Sénat

- de renoncer à l'emprunt voulu par le gouvernement précédent.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article