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Vers le retour de la gabelle et de la Ferme Générale

30 Octobre 2013 Publié dans #C'est juste mon avis

http://www.datapressepremium.com/RMUPLOAD/2005106/Image/ecomouv/ecomouv-CMJN.jpg

 

L'épisode de l'écotaxe qui n'est pas encore fini aura eu, au moins, le mérite de donner à voir de l'Etat une image d'archaïsme et même de retour à des solutions que l'on n'avait plus vues depuis la fin de l'Ancien Régime:

 

- celui, tout d'abord, de la délégation de la perception des impôts indirects et des taxes à des compagnies privées appelées jadis fermes. Celles-ci furent peu à peu unifiées sous Colbert jusqu'à aboutir, en 1726, à la mise en place de la Ferme générale. Moyennant le versement d'une somme forfaitaire, les adjudicataires du bail de la Ferme générale, signé pour six ans, se chargeaient de la levée des taxes, augmentées des frais de perception et de leur bénéfice; 

 

- celui de la gabelle, non qu'il s'agisse de rétablir un impôt sur le sel, mais d'organiser un système inégalitaire où chaque région paierait en fonction de critères pour le moins flous et contestables comme l'éloignement, la présence ou non d'autoroutes comme jadis, on payait ou on était exempté de gabelle suivant que l'on était proche ou pas de la mer ou d'une saline, dans un pays "rédimé"  qui s'était racheté de la gabelle par le paiement d'une somme forfaitaire... (il n'y avait pas moins de six régimes différents suivant l'endroit où l'on habitait).

 

Aujourd'hui, la Ferme générale choisie du temps de Sarkozy et de ses ministres et validée par Hollande pour prélever la nouvelle gabelle puisqu'il est de  plus en plus question que son montant varie de façon arbitraire en fonction de la région, de son emplacement à l'intérieur du territoire et de la capacité de ses citoyens à se mobiliser contre l'impôt, s'appelle Ecomouv', contrôlée à hauteur de 70% par Autostrade per l'Italia puis par Thales, SNCF, SFR et Steria, avec à la clé une pénalité de 800 millions d'euros si la France renonce au contrat (faire des affaires quoi qu'il arrive, maître-mot d'une boîte privée).

 

Tout cela démontre combien l'Etat, manquant de fonctionnaires, est aujourd'hui incapable d'assumer ses fonctions régaliennes les plus essentielles, comme le prélèvement des taxes et des impôts, au point qu'il doive recourir à des expédients mis en place dans l'urgence à l'époque des Guerres de religion et de la guerre de Trente Ans avant que Colbert et ses successeurs ne "régularisent" le système par la création de la Ferme Générale où l'Etat était mis en coupe réglée par une société privée chargée de collecter l'impôt indirect en son nom, moyennant dédommagement au passage et combien nous sommes revenus à un système qui est la honte d'un pays qui se dit évolué.

 

Ce sont finalement l'abbé Terray, puis Turgot et Necker qui tentent d'abattre la Ferme générale, privée, par l'établissement du système de la régie publique où les taxes et impôts sont prélevés par des organismes publics afin d'augmenter les recettes de l'Etat, à la fin de l'Ancien Régime.

 

C'est ce progrès que la concession du prélévement de l'Ecotaxe à une boîte privée, voulue par Sarkozy, validée par Hollande, remet fondamentalement en cause en montrant un Etat plus soucieux d'enrichir des sociétés privées que de travailler au bien-être de l'ensemble des Français et d'un Etat aux abois qui est de moins en moins républicain et de plus en plus monarchiste dans ses structures, sous prétexte de faire des économies en supprimant des fonctionnaires, mais à quel prix, sinon celui de l'impuissance ?

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