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Le Sénat a constitutionnellement raison

22 Septembre 2013 Publié dans #C'est juste mon avis

http://chevaliersdesgrandsarrets.files.wordpress.com/2011/09/photo_senat.jpg

 

En refusant de s'appliquer à eux-mêmes la loi sur le non-cumul des mandats, la réservant aux députés de l'Assemblée nationale (ils sont les seuls à représenter constitutionnellement le peuple), la majorité des sénateurs n'a fait que prendre acte de la volonté des législateurs de faire de notre République, une république dont l' "organisation est décentralisée" (article 1er); article qui est venu compléter les dispositions originelles de la Constitution qui ont assigné à la chambre haute, la mission d' assurer "la représentation des collectivités locales de la République", renforçant ainsi sa légitimité.


Or, il est bien évident que les sénateurs ne peuvent représenter les collectivités locales que s'ils sont eux-mêmes des élus locaux, désignés par leurs pairs; le non-cumul n'a donc, en l'espèce, aucun sens car, même si le mode de scrutin ne change pas, quel intérêt peut-il y avoir, pour une collectivité locale, à être représentée par quelqu'un qui ne siège pas dans une collectivité locale ?

 

Il y a donc fort à parier que le Conseil constitutionnel fasse obstacle au projet de loi organique tel qu'il a été présenté par le gouvernement comme non-conforme, d'autant plus que l'article 46 précise que " Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées". Valls a beau prétendre que le dernier mot reviendra à l'Assemblée, comme pour une loi ordinaire, il est fort possible, au contraire, que le Conseil constitutionnel indique qu'un tel projet ne pourra être adopté sans une modification de la constitution (Hollande ne s'y risquera pas: un referendum, c'est trop risqué et la majorité des 3/5ème au Congrès, il ne l'aura pas) ou une clause d'exemption pour les sénateurs, comme ceux-ci l'on voté dans le projet qu'ils ont amendés.

 

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