Une constitution pour Monaco

17 Février 2011 Publié dans #Quelques événements de 1911

Son Altesse, Albert Ier avait promis à ses bons sujets lorsqu'ils avaient manifesté l'an dernier devant son palais, de leur octroyer une constitution.

Voici la chose accomplie.

En effet, après consultation de trois jurisconsultes français, c'est le 05 janvier 1911, à Paris, que le prince a posé sa signature en bas du texte qui régit désormais les rapports entre celui-ci et les Monégasques.

Celui-ci crée un Conseil national de 21 membres élus pour 4 ans au suffrage universel, au scrutin de liste, partageant avec le prince le pouvoir législatif.

Dans les faits, seul le prince a l'initiative des lois, le Conseil n'a que la faculté de demander à ce dernier de bien vouloir présenter une loi sur un sujet déterminé.

Par contre, aucune contribution publique directe ne peut être établie sans l'aval du Conseil et toutes les délibérations concernant les travaux publics, l'instruction publique, les beaux-arts, les services hospitaliers, d'hygiène et de bienfaisance doivent lui être obligatoirement soumises.

Il détermine aussi les sommes à allouer annuellement aux différents conseils communaux.

Il se réunit pour deux sessions annuelles, en mai et octobre, sur convocation du prince et pour une durée de 15 jours.

Les ministres d'Etat et les conseillers du gouvernement y ont leur place réservée et doivent y être entendus quand ils le demandent alors que le prince ne peut communiquer avec lui que par un message écrit lu par le ministre d'Etat.

Après avis du Conseil d'Etat, le prince peut dissoudre le Conseil national; dans ce cas, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de 3 mois.

En outre, la constitution divise le territoire monégasque en trois communes: Monaco, la Condamine et Monte-Carlo.

Chacune est dotée d'un conseil communal, d'un maire et d'un adjoint.

Le conseil communal est composé de 9 membres élus pour 3 ans, au suffrage universel et au scrutin de liste. Il se réunit tous les 3 mois pour des sessions qui ne peuvent excéder 8 jours.

La constitution doit entrer en vigueur après les élections prévues en mai 1911.